SEQE-UE
Système d’échange de quotas d’émission
Qu’est-ce que le SEQE-UE ?
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) a été mis en place pour lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre des mesures du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030 et à assurer la neutralité carbone de l’UE d’ici à 2050. Le SEQE-UE a pour objectif de promouvoir l’utilisation de carburants de remplacement au détriment des combustibles fossiles sur le plan tarifaire et de favoriser les investissements pour une plus grande efficacité. De plus amples informations sur le SEQE-UE sont disponibles ici.
Le prix des quotas du SEQE-UE (EUA) fluctue en fonction de l’offre et de la demande du marché. Pour septembre 2023, le prix est de 85 euros par tonne de CO2 (Carbon Price Viewer).
Comment le SEQE-UE s’applique-t-il au transport maritime ?
La conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP) a suscité un débat mondial sur ce phénomène et les mesures à prendre pour y remédier. Le transport maritime est un élément essentiel des chaînes d’approvisionnement mondiales. Il contribue également de manière significative aux émissions de carbone avec près de 3 % du total annuel des émissions de carbone générées par l’homme.
À partir de 2024, le SEQE-UE s’appliquera aux navires commerciaux transportant des marchandises ou des passagers d’une jauge brute supérieure à 5 000 tonnes et faisant escale dans un port de l’UE (quel que soit leur pavillon). Par conséquent, à partir du 1er janvier 2024, les exploitants de navires, y compris les ferries, commenceront à payer pour les émissions générées sur les trajets à destination et en provenance des ports de l’UE.
Le SEQE s’applique à la totalité des émissions résultant de voyages effectués au sein de l’UE, à 50 % des émissions découlant de voyages en provenance et à destination d’autres régions que l’UE et à 100 % des émissions lorsque les navires sont à quai dans les ports de l’UE (à l’exclusion des mouvements non commerciaux, par exemple en cale sèche).
Afin d’assurer une transition en douceur vers le SEQE, les compagnies maritimes adopteront les exigences au cours d’une période d’introduction progressive de trois ans pendant laquelle des quotas d’émission seront achetés et restitués pour une partie des émissions totales applicables : 40 % en 2024, 70 % en 2025 et 100 % en 2026.
Lectures complémentaires : FAQ – Maritime transport in EU Emissions Trading System (ETS) (europa.eu) et Reducing emissions shipping sector (europa.eu).
Quelles répercussions cela aura-t-il sur nos clients ?
À partir du 1er janvier 2024, toutes les compagnies maritimes opérant au sein de l’UE (entièrement ou partiellement) devront acheter des quotas d’émission. Le SEQE-UE aura un impact sur les coûts de l’industrie, et plus particulièrement sur les chaînes d’approvisionnement qui dépendent du transport maritime ou d’autres moyens de transport tels que l’aviation.
À compter de cette même date, P&O Ferries introduira une surtaxe SEQE sur nos lignes opérant au sein de l’UE (voir la carte). Certains détails administratifs et conditions d’application du SEQE doivent encore être clarifiés par l’UE. À l’approche du début de la saison de navigation, l’UE fournira de plus amples détails et nous informerons nos clients de l’évolution de la situation. Afin de vous tenir parfaitement informés, nous publierons des mises à jour mensuelles sur notre site Web et nous informerons directement nos gestionnaires de comptes clients.
Les surtaxes SEQE préliminaires qui seront ajoutées à partir de janvier 2024 seront publiées au cours de l’automne, avec les coûts dans les devises applicables par trajet en fonction du type d’unité.
Le supplément carburant pour les trajets comportant au moins un port de l’UE sera mis à jour mensuellement sur la base des prix moyens du marché pour les émissions de CO2, les taux de conversion des devises étant également fixés sur une base mensuelle. Les mises à jour des taux applicables seront publiées le premier jour de chaque mois.
L’approche de P&O Ferries en matière de développement durable
Alors que nous élargissons l’utilisation de carburants plus durables et que nous nous efforçons de réduire nos émissions de carbone, nous introduisons deux navires hybrides révolutionnaires sur la ligne Douvres-Calais. Les activités de nos clients seront également plus vertes à mesure que nos émissions de carbone diminueront.
P&O Ferries s’engage en faveur du développement durable grâce à la mise en place de programmes favorisant la transition de sa flotte vers de nouveaux carburants, à améliorer l’efficacité opérationnelle de ses navires et à introduire des changements à terre pour réduire l’impact de ses activités dans les ports, les bureaux et le reste de ses activités.
Nous nous engageons à jouer notre rôle dans la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de zéro émission nette et dans le soutien de l’ambitieuse stratégie de développement durable de DP World, notre société mère. Cliquez ici pour en savoir plus sur la stratégie en matière de développement durable de P&O Ferries et DP World.
SEQE-RU
Le Royaume-Uni prévoit d’introduire le SEQE-RU à partir de 2026, ce qui aura un impact sur les liaisons intérieures britanniques et entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE et d’autres pays.